Un nouvel avenir pour Achères

Dernier conseil municipal 2013 : la paix des braves

Ultime conseil municipal de l'année 2013, hier soir en salle des mariages. Pas d'invasion cette fois, ambiance calme et même festive en fin de conseil puisque Monsieur le maire a eu la bonne idée d'offrir une coupe de champagne aux élus et au public présent pour clôturer l'année sur une note de convivialité.

Une vingtaine de points à l'ordre du jour, avec peu de dossiers sortant de l'ordinaire. J'en retiendrai trois néanmoins.

Premier point : l'intercommunalité et la désignation des élus communautaires de la PAC. Une agréable surprise pour nous. Monsieur le Maire a finalement présenté une liste incluant toutes les sensibilités du conseil, dont un élu pour notre groupe, deux pour la droite et six pour son propre groupe majoritaire. J'ai remercié notre édile, Alain Outreman, pour ce geste élégant qu'il n'était pas obligé de faire et que j'apprécie à sa juste valeur comme une forme d'apaisement bienvenu. Ayant annoncé il y a quelque temps que je ne me représentais pas à Achères, il m'a semblé opportun que ce soit Cécile Clermont qui occupe la fonction. Je serai son suppléant jusqu'en mars prochain, date à laquelle les futurs élus communautaires seront désignés à l'occasion des municipales.

Second point intéressant : la réforme des rythmes scolaires. La municipalité a adopté une démarche de concertation assez remarquable et remarquée dés le départ. A l'issue des travaux des 90 personnes formant six groupes, le comité de pilotage a validé plusieurs options :

• rallongement de la matinée de 30 minutes pour les classes élémentaires et de 15 minutes pour les maternelles.
• quatre NAPS (nouvelles activités péri-scolaires) de 45 minutes pour les maternelles de 15h45 à 16h30.
• trois NAPS d'une heure pour les élémentaires les lundi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30

Le travail de réflexion et de proposition se poursuit.

Un débat plus politique a eu lieu lors du conseil sur la question plus globale de la réforme en elle même. La majorité (Monsieur le Maire et les élus référents) a exprimé son regret de voir s'appliquer une réforme insuffisamment préparée en amont, coûteuse pour les communes. La droite, par la voix de Suzanne Jaunet, a abondé en ce sens naturellement, pointant du doigt les inégalités que la réforme entraîne entre les élèves des différentes villes et le manque de moyens de l'éducation nationale (on croit rêver quand on entend ces propos démagogiques de la part de l'UMP qui ne cesse de pilonner les dépenses publiques excessives et les sureffectifs de fonctionnaires tout en disant qu'il faut diminuer les impôts !). Pour ma part, j'ai défendu la réforme de Vincent Peillon en soulignant que les inégalités existent déjà entre les communes, puisque l'excellente politique d'activité périscolaire qui existe à Achères n'a pas d'équivalent partout. Il s'agit d'un choix politique des élus locaux de favoriser ou non ce genre d'activités. Le périscolaire est une compétence optionnelle du ressort exclusif des communes (Rachel Derouault, la première adjointe l'a à juste titre rappelé), à elles de choisir si la jeunesse et l'enfance sont des priorités ou non. Le socle de l'éducation nationale est garanti par l'Etat mais il est fini le temps où on pouvait tout réclamer à l'Etat central. La décentralisation c'est aussi celà. Nous avons donc voté la délibération avec la majorité, la droite s'abstenant il me semble.

Dernier point intéressant (à mes yeux) de l'ordre du jour : la création d'emplois d'avenir. J'avais déjà appris par le dernier journal municipal (eh oui, il ne faut pas croire que les élus de l'opposition sont toujours informés plus tôt que les citoyens des décisions de la majorité) que des emplois d'avenir seraient créés en 2014. Ainsi fut fait lors de ce conseil puisque deux emplois d'avenir dans le domaine de la petite enfance seront créés. "Peu d'emplois mais de qualité !" telle fut l'apostrophe de Monsieur le Maire. Certes. J'ai indiqué notre satisfaction devant cette création d'emplois pour les jeunes qui je l'espère ne sera qu'un premier pas. On parle de deux autres emplois d'avenir assez rapidement. J'ai suffisamment maugréé contre le peu d'empressement de la ville à adopter ce dispositif pour ne pas trop faire la fine bouche. Enfin quand même. La ville est bien frileuse alors que les emplois créés sont reconnus comme de vrais besoins pour la ville, que l'Etat finance une période d'essai de trois ans (!) avant que la commune n'embauche de façon définitive ou non des personnels qui vont progressivement monter en compétence et qui auront rendu des services au public. Ce n'est franchement pas une mauvaise affaire pour la ville. On pourrait presque parler d'effet d'aubaine. Cela aurait été différent si la ville avait créé des emplois jetables comme cela peut arriver ailleurs. En conclusion, nous aurions voulu un peu plus mais nous avons approuvé (comme la droite qui s'affichait "sociale" hier soir) la création de ces emplois.

Du point de vue des finances locales, nous avons voté avec la majorité toutes les délibérations, notamment l'anticipation des besoins d'investissement, la droite votant contre ou s'abstenant. Il est à noter que le budget ne sera pas voté avant les élections.

Ainsi s'achève l'année 2013. Encore un ou deux conseils municipaux pour terminer le mandat. Cécile et moi serons bien sûr présents jusqu'au terme. La chronique de notre activité municipale s'interrompra logiquement en mars prochain. 

De bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.

Daniel Lattanzio

L'impôt : premier acte citoyen au service d'une politique de proximité

Le thème de l'impôt sera au coeur de la campagne municipale 2014. Un sondage indique que le consentement à l'impôt des Français reste majoritaire (57%) mais que l'inquiétude porte sur l'efficacité de la dépense et la justice fiscale. Nous serons vigilants pour que l'on ne se trompe pas de débat.

Sans craindre l'outrance, la droite parle de matraquage fiscal. Elle a la mémoire courte : c'est elle qui a commencé à prélever 30 milliards d'euros sur les classes moyennes tout en exonérant les plus riches avec feu le bouclier fiscal. Pour autant aujourd'hui certains à gauche pensent qu'on atteint "un ras-le-bol fiscal". D'autres estiment au contraire qu'il faut "réhabiliter l'impôt". Le cap à suivre, la boussole de l'action publique est claire : un euro d'argent public dépensé doit toujours être un euro utile. Au bout du tunnel la croissance retrouvée permettra d'alléger l'effort collectif.

Au niveau local, l'enjeu est finalement assez simple : le périmètre des services publics et les effectifs des collectivités locales.

Quand la droite dit que les collectivités locales comme Achères dépensent trop, empruntent trop, embauchent trop, on attend des propositions : quels services municipaux veut-elle supprimer, combien de postes d'employés municipaux veut-elle supprimer ? Les Achérois doivent le savoir : un programme masqué de casse du service public local s'annonce avec une politique de droite comme celle qu'envisage Marc Honoré.

A Achères, notre réponse de femmes et d'hommes de gauche est à la fois claire et ambitieuse. L'impôt n'est qu'un moyen, pas un objectif.

La ville constitue avant tout un pôle de services de proximité (école, logement, jeunesse, sport, culture, ...). Dans un environnement complexe, impliquant à la fois une politique de redressement national des finances publiques et la constitution de grands ensembles territoriaux comme le Grand Paris, Achères doit se doter :

• d'un bouclier social : ni réduction d'effectifs, ni impôt nouveau, sécurisant les personnels dans leurs missions sans pénaliser les Achérois pendant la crise
• de nouveaux instruments de contrôle budgétaire pour générer de vraies économies
• d'une équipe remotivée dotée de moyens de promotion pour le développement économique et ainsi favoriser les recettes fiscales
• d'une dynamique et d'alliances dans l'intercommunalité afin de mutualiser les compétences et les ressources, et de porter un projet de territoire axé sur la solidarité

Voilà en quelques lignes résumée la politique fiscale et budgétaire d'Achères que nous proposons dont l'impôt n'est que l'instrument, jamais la finalité.

Daniel Lattanzio

La pause fiscale s’impose aussi à Achères

Une pause fiscale vient d’être annoncée par le gouvernement. C’est une bonne nouvelle. Les hausses d’impôts étaient nécessaires en raison de la dégradation de nos comptes publics (600 milliards de dettes supplémentaires, déficit de 5,2% du PIB, hérités de la gestion Sarkozy). En 2014, la poursuite du redressement s’effectuera désormais par des économies importantes sur le budget de l’Etat et des collectivités. Mais certains postes seront préservés. C’est le cas des budgets de l’éducation, de la police, de la justice et du travail. C’est pourquoi notamment Achères a pu conserver ses classes primaires ouvertes.

Concernant  les comptes d’Achères, les aides et dotations de l’Etat ont augmenté année après année (contrairement à ce qu’affirme la majorité). Mais il est probable désormais qu’une réduction des dotations intervienne car il est demandé un effort de 1,5 milliard d’euros aux collectivités en 2014. Achères devra prendre sa part avec une gestion plus serrée.

Malgré sa promesse de ne pas augmenter les impôts en 2008, la municipalité a procédé en 2010 à une augmentation de la fiscalité locale de 10% à laquelle nous n’étions pas favorables car les comptes de la ville étaient déjà à l’équilibre. Ces dix points de fiscalité expliquent aujourd’hui  les résultats très positifs des comptes d’Achères. En outre les Achérois ont la chance que les recettes de l’exploitation du sable sur les terrains de la ville de Paris aient amorti la suppression de la taxe professionnelle et l’échec commercial de la zone de la Grande Arche.

De notre point de vue Achères pourra stabiliser l’impôt local au cours du prochain mandat si la ville conserve le même niveau de dépenses tout en gérant avec sérieux ses nouveaux investissements. La pause fiscale c’est aussi à Achères qu’il faut la décréter. Bonne rentrée à toutes et à tous.

Daniel Lattanzio et Cécile Clermont
www.acheresavenir.fr

Tribune Achères aujourd'hui N° 43

Achères Avenir portera ce projet en 2014

Où mène la dette publique ...

Une très grande ville qui fait faillite dans un pays développé ce n'est pas courant. Il s'agit d'une ville qui avait entièrement basé son développement sur une mono industrie (l'automobile), et un constructeur national de grand renom entrainant derrière lui de nombreux sous-traitants. La crise et le manque d'adaptation de ce constructeur ont entraîné des surcapacités, donc des restructurations massives qui ont conduit à la diminution de moitié de la population et l'endettement faramineux de la ville sur de longues décennies. Le désastre est évidemment arrivé.

Cette ville c'est Detroit. Ce pays hyper développé ce sont les Etats Unis. Ce constructeur c'est General Motors. Au pays de la libre entreprise, même les services publics sont mortels. Les marchés municipaux, les salaires des employés communaux, leurs retraites, les actifs de la ville (par exemple les tableaux dans les musées), tout devra être mis à contribution pour purger le passif de 18,5 milliards de dollars. La mise en faillite permettra sans doute à la ville de repartir mais au prix de la ruine de ses créanciers et de ses employés. L'Etat fédéral n'a aucunement l'intention de mettre la main à la poche pour renflouer une ville dont la mauvaise gestion financière n'a fait qu'aggraver la crise.

Il est hors de propos de tirer des comparaisons fallacieuses avec les villes françaises menacées comme Aulnay sous Bois en raison de PSA mais quand même que peut-on tirer comme leçons de cet échec économique dans le pays le plus riche et le plus libéral du monde ?

D'abord une satisfaction, constater que notre modèle social n'est pas si médiocre que certains le prétendent. Quand on entend certains élus locaux se plaindre de la baisse des dotations de l'Etat, on ne peut que leur demander de regarder ailleurs comment cela se passe. Si des efforts sont demandés à chacun, c'est pour que l'on n'en arrive pas au point où tout le monde est perdant. 

Ensuite la prudence. Chez nous, une ville qui n'a pas une base économique solide et diversifiée, avec une base fiscale (population et entreprises) qui croît régulièrement et une gestion financière rigoureuse (dépenses de fonctionnement et endettement maitrisés) passe tôt ou tard sous tutelle de l'Etat. C'est un risque qu'il faut avoir en tête mais aussi une garantie. Ce n'est pas ce qui menace Achères, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas avoir une gestion de père de famille avec les deniers publics.

Il y a aussi une leçon sur les services publics. Leur maintien permet de conserver le lien social, mais cela ne peut pas se faire à n'importe quel prix. La fuite en avant consistant à s'endetter pour maintenir des services en fonctionnement alors que rien ne permet d'espérer des recettes à un niveau suffisant est une grave faute de gestion.

Il y a enfin une leçon sur la dette publique. Aucune institution ne résiste à une crise massive de l'endettement. La priorité donnée sur la réduction des déficits et de l'endettement est une vraie révolution en France. Depuis quarante ans, notre pays est en situation de déficit budgétaire chronique. Quarante ans, c'est exactement le temps qu'a mis Detroit pour finir par se déclarer en faillite en ayant connu la même spirale de déficits.

Il n'est que temps de redresser la barre financière dans notre pays. Il est fini le temps où l'Etat devait assurer l'avenir des services publics et des collectivités à lui tout seul. Dans une république de plus en plus décentralisée, chaque acteur a son niveau est partie prenante et doit assumer devant les citoyens ses responsabilités.

Un ratio d'endettement peu élevé en 2011

Nous avions souligné lors du dernier débat d'orientation budgétaire que le niveau d'endettement de la Ville d'Achères nous semblait satisfaisant mais que nous devions néanmoins le surveiller. Nous n'avions pas indiqué les raisons de cette prise de position.

Le tableau ci-après vous l'explique (chiffres du ministère des finances de 2008 à 2011) :

ANNEE	2011	2010	2009	2008
DETTE K€	35233	13781	12598	13406
CAF K€	6882	3557	929	232
NB ANNEES	5,12	3,87	13,56	57,78

Le ratio qui nous intéresse figure sur la dernière ligne. Il représente le nombre d'années nécessaire en théorie pour rembourser la dette, calculé en divisant le montant total de la dette par la capacité d'autofinancement (CAF). Il est usuel de considérer qu'une ville a un niveau d'endettement faible en dessous de 6 années de remboursement, moyen entre 6 et 10, élevé au dessus de 10 et critique au dessus de 15.

Avec 5,12 années en 2011, nous bénéficions d'un ratio faible. La cause en est connue : la ville obtient de nouvelles recettes par les ventes de sable qui ont doublé notre capacité d'autofinancement à plus de 6 Millions par an. La dette a été multipliée par 2,5 mais nos recettes ont (presque) suivi le mouvement.

La majorité de son côté utilise le ratio de la dette par habitant pour justifier une dette maîtrisée en contestant le chiffre publié par le ministère des finances de 1 771 € par habitant, et en le ramenant à 1 100 € en excluant certaines dépenses. C'est une vision statique et pourquoi ne pas le dire, une faible argumentation. Le ratio de la dette par habitant ne traduit en rien la capacité de remboursement de la ville dans la durée.

A titre de comparaison, un particulier peut parfaitement comprendre qu'il est à titre personnel dans une meilleure situation financière s'il est capable de rembourser ses crédits plus rapidement suivant le vieil adage " qui paie ses dettes s'enrichit". Si ses revenus augmentent régulièrement, l'accroissement de sa dette n'est pas un problème. C'est le cas d'Achères grâce à la vente du sable qui permet de financer l'acquisition des terrains de la ville de Paris. Notre assertion selon laquelle Achères est devenue une ville riche vient de là. Le dynamisme de nos recettes est incontestable. Celà interroge d'ailleurs le niveau futur de la solidarité nationale donc des dotations.

Mais la question qui demeure en dehors de l'usage de ces recettes, est la valorisation des terrains ainsi acquis par la ville d'Achères. Nous ne savons pas à quel prix au mètre carré sont comptabilisés ces actifs. L'estimation est-elle prudente ou non ? L'exemple de la ville de Montreuil est un avertissement pour toutes les collectivités qui doivent assumer de mauvaises décisions d'équipes précédentes très longtemps.

Y a t-il un risque de moins value ? Oui, nos terrains n'ont de valeur que s'ils trouvent un acheteur au juste prix. Ports de Paris ou tout autre opérateur voudra nous racheter à bas prix les terrains dans le cadre par exemple de l'opération d'intérêt national (OIN) Seine Aval ou pour les besoins d'une autoroute ou d'autres infrastructures publiques. Il y a aussi un espoir de plus value mais soyons prudents : nous n'avons jamais touché un euro de la station d'épuration. Il ne faudra pas avoir d'urgence à céder les terrains. La question est posée. Quoiqu'il en soit, nous serons attentifs aussi bien à l'évolution des ratios lors de l'examen du compte administratif 2012 qu'à la défense des intérêts patrimoniaux de la ville d'Achères.

Daniel Lattanzio

Lettre ouverte à la CAO sur le marché de collecte des déchets ménagers

Cette lettre est extraite d'une communication avec la commission d'appel d'offres (CAO) et les services de la ville d'Achères. [texte modifié le 29 mai pour ne retenir que les éléments de responsabilité sociale]

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs - aux membres de la commission d'appel d'offres (CAO).

Nous avons été appelés à délibérer sur le marché de la collecte des ordures ménagères le mardi 14 mai dernier. 

Etaient présents avec voix délibérative : MM. Outreman, Fraudin, Rigaud,  Mme Bineau et moi même.

Absente : Mme Jaunet.

Il a été décidé par 4 voix contre 1 (la mienne) de retenir la société ESD en lieu et place de GPE (groupe Pizzorno) titulaire actuel. [...]

[Le] Plus gênant enfin, de mon point de vue, c'est le non respect de la responsabilité sociale de l'entreprise. Le climat social qui règne dans cette entreprise est assez particulier. On nous a dit qu'elle pourrait venir d'Argenteuil pour s'implanter à Achères. Les promesses n'engagent que ceux qui les entendent mais je ne suis pas certain que ce soit le genre d'entreprises que nous voulons attirer. En vérifiant via différentes sources, je suis persuadé qu'une mairie qui considère "l'humain d'abord" aurait dû se préoccuper du critère social avant d'attribuer le marché.

Je vous engage à lire ci-dessous ce qu'il en est à propos de la dernière grève chez ce fournisseur en septembre dernier :

http://cgttvo95.skyrock.com/3114839487-ZI-Val-d-Argent-GREVE-CHEZ-ESD.html

Le PCF de l'Essonne s'en est ému aussi et a appelé à soutenir les grévistes. 

Le Parti de gauche également :

http://95.lepartidegauche.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=803:greve-chez-esd-a-argenteuil&catid=415:conflits-sociaux&Itemid=449

Au bout d'une semaine de grève, les salariés ont obtenu satisfaction. Une semaine c'est long.

A Asnières, même combat. [...]

http://www.mdaeschlimann.com/2012/09/collecte-des-ordures-menageres-les-eboueurs-dasnieres-denoncent-leurs-conditions-de-travail/

[...]

La mairie n'a pas placé de critères de responsabilité sociale de l'entreprise formellement dans cet appel d'offres. Je le regrette pour ma part et je préconise d'en tenir compte à l'avenir. Il aurait été nécessaire que le travail de la commission ne s'arrête pas à l'apparence d'un dossier sans doute techniquement correct d'un point de vue comptable mais contestable quand on se plonge dans la réalité du terrain.

J'ose espérer que les Achérois dans leur vie quotidienne ne vont pas subir les conséquences de ce choix. Que ce soit sur la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou des dysfonctionnements liés à des grèves du personnel. S'il reste une possibilité pour revenir sur ce choix, c'est le moment.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Lattanzio
Conseiller municipal 

Le report des investissements locaux, prix de la stabilité fiscale

Malgré la crise financière et économique qui affecte aussi les collectivités territoriales, les petites villes n’ont pas augmenté leur fiscalité locale pour rééquilibrer leurs ressources. Cette politique a un coût : le report, voire l’annulation, de différents programmes d’investissements.

Malgré la crise et ses répercussions mécaniques sur les budgets locaux, les petites villes n’ont pas utilisé le levier fiscal en 2013 pour rééquilibrer leurs budgets ; 90% des quelque 200 maires des petites villes interrogés par leur association (APVF) n’ont en effet pas augmenté les impôts en 2013, 5% les ayant même diminué, selon une étude portant sur l’évolution de la fiscalité locale en 2013, diffusée le 25 avril 2013.

Ces résultats démontrent que les petites villes font à nouveau preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité, alors même qu’elles sont plus de la moitié à connaître une diminution de leur dotation globale de fonctionnement »‘, se félicite l’APVF.

Des tensions financières aux origines multiples

Toutefois, certaines communes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment « liées au climat d’incertitude pesant sur l’évolution de leurs ressources financières ». Le gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités reste, à 82 %, le facteur le plus évoqué par les élus des petites villes pour expliquer des hausses de fiscalité.

Le désengagement de l’Etat (53%), les transferts mal compensés et la réforme fiscale découlant de la suppression de la taxe professionnelle (53%), et l’augmentation imposée de certaines charges (47%) sont également au nombre des raisons qui expliquent le recours à un accroissement de la fiscalité locale dans un certain nombre de territoires.

De nombreux reports d’investissements

Plus de la moitié des maires interrogés (57 %) ont dû également procéder à des reports d’investissement pour équilibrer leurs budgets. L’APVF explique ce chiffre non seulement « par les difficultés des maires à trouver des financements auprès du secteur bancaire », mais aussi, indirectement, par la situation financière tendue des départements et les régions, « qui sont les partenaires majeurs des petites villes dans le financement de leurs investissements ».

Source : le Courrier des Maires

Notre commentaire visant Achères :

Ne disposant pas du programme pluriannuel d'investissements maintes fois demandé mais jamais obtenu, nous ne sommes pas en mesure de dire quels investissements la ville repousse ou non pour atteindre l'équilibre fiscal. Le plan d'investissements étant lourd selon l'exécutif local, il est certain que des dépenses sont reportées. Un autre point acquis : la ville a fait le choix de la stabilité fiscale cette année, aidée en celà par les recettes du sable qui financent à elles seules plus de 20% des recettes de fonctionnement (6M€). La pertinence de cette construction budgétaire reste pour nous une interrogation.

Un audit des finances locales par la Chambre régionale de la Cour des Comptes pourrait nous éclairer utilement, mais seul le préfet a le droit de saisir cette instance.

De la nécessité de mieux appréhender le patrimoine communal

Le Moniteur rappelle dans un très bon article la nécessité pour les collectivités territoriales de mieux gérer leur patrimoine immobilier et foncier.

La Cour des comptes formule des recommandations pour :

• distinguer, dans les inventaires des collectivités locales,  entre les biens immobiliers relevant de leur domaine public ou  privé, afin de mentionner les principales informations juridiques liées à l’origine et aux caractéristiques de leur propriété ;
• généraliser, dans les grandes collectivités locales, l’établissement d’un schéma directeur du patrimoine foncier et immobilier, articulé avec leur plan pluriannuel d’investissement ;
• renforcer l’obligation d’information des assemblées délibérantes à la fois sur les critères de décision (coûts globaux ; évaluation de solutions alternatives…) et sur les bilans à leur dénouement.

A Achères nous ne disposons pas en tant qu'élus de ces outils et informations essentielles pour déterminer les capacités financières de la ville. Il est très étonnant de ne pas savoir ce que représente le foncier dans les livres de la Ville, notamment les terrains de "la ville de Paris". Et pourtant la capacité foncière est une richesse essentielle en Ile de France.

De ce fait nous formulerons une proposition pour séparer et analyser dans un budget annexe les dépenses et recettes tirées du sable ainsi que les opérations financières des terrains de la ville de Paris. Il est avéré que la confusion règne dans le budget primitif car des opérations figurent à la fois en fonctionnement et en investissement. Ainsi cette méthode ne permet pas de discerner clairement la situation financière de la Ville. Même l'endettement global est biaisé avec ce mode de comptabilisation. Un budget dédié au foncier "Ville de Paris" serait un gage de transparence et de meilleure compréhension et d'ailleurs nous défions quiconque d'expliquer simplement aux achérois ce qu'il en est. Nous envisageons un audit externe pour nous aider à évaluer la situation réelle.

L'objectif est évident : donner une idée claire aux élus et aux achérois de l'état des finances locales en se servant d'outils modernes et en suivant les préconisations des auditeurs des finances publiques. Quand l'état des finances se tend, il est nécessaire de comprendre s'il est possible ou non de se séparer des bijoux de famille (le foncier) sans compromettre les équilibres à long terme. Pour l'instant, nous naviguons à vue en ce domaine. Une meilleure gestion passe par la clarté des opérations sur le patrimoine.

Daniel Lattanzio

Vote du budget : une abstention justifiée

Le vote du budget 2013 a donné lieu à un vote en conseil municipal mercredi 13 février.

La dette augmenterait de 5 millions faisant passer la dette à 1 190€ par habitant soit bien plus que la moyenne de la catégorie (autour de 1 000€) et bien plus que ce qui est annoncé dans le bulletin municipal (900€) donnant les chiffres de 2011. Si l'emprunt de 5M€ est totalement mobilisé, la limite de l'endettement n'est pas loin.

Pour autant comme nous le disions dans notre dernière tribune, la ville ne subit pas la crise aussi durement que les Achérois. Grâce aux ressources du sable, il est possible de financer à hauteur de 6 M€ la section de fonctionnement soit 15 à 20% de ce budget. Il faut dire merci à l'alternance qui a fait de M. Bertrand Delanoë (PS) l'interlocuteur de la ville d'Achères au lieu de M. Jean Tiberi (UMP) en 2001. La ville d'Achères a une ressource et une richesse avec les Terrains de la ville de Paris qu'il faut valoriser.

Achères est à l'aise en 2013 : il est prévu un excédent global de 4 millions d'euros, soit 3 sur le fonctionnement et 1 sur l'investissement sur un budget global de 70 à 75M€.

La hausse d'impôts passée ne se justifiait pas vraiment au vu de ces excédents. Nous restons persuadés qu'une augmentation modérée aurait suffi. En outre aucune économie sérieuse n'est réalisée, M. le maire ne voyant pas de domaines où en faire. Et pourtant une étude ligne par ligne montre des chiffres parfois surprenants. Nous y reviendrons plus tard. Ce qui est prévu c'est une baisse des dotations de l'Etat et rien n'est fait pour s'y préparer malheureusement du point de vue des économies de fonctionnement.

Au rang des investissements, deux équipements principalement, le centre Tati et l'école St Exupéry pour environ 3,4 M€. Des investissements utiles.

Sachant que nous ne voulions pas mêler nos votes à ceux de la droite qui a voté politiquement contre, nous nous sommes abstenus sur le budget principal car la vision pluriannuelle n'apparaît toujours pas, l'impact à long terme des recettes du sable n'est pas mesuré et les orientations générales notamment fiscales ne sont pas les nôtres.

Par contre nous avons voté les budgets annexes et le maintien des taux des taxes locales.

Daniel LATTANZIO

PS : sur la réforme des rythmes scolaires et son report d'application à 2014, nous nous sommes également abstenus car les "considérants" de la  délibération étaient trop orientés contre la réforme de Vincent Peillon et parfois inutilement agressifs. Pour une municipalité qui a pratiqué un simulacre de concertation sur le pedibus, invoquer l'absence de concertation est vraiment incongru.

Les dotations de l'État vont diminuer

Le ministre délégué au budget Jérôme Cahuzac vient d'annoncer un doublement de l'effort demandé aux collectivités locales en 2014 et 2015.

Ce ne sont pas moins de 3 milliards d'euros qui viendront contribuer au redressement des finances publiques en 2015. Sur un total de 60 milliards d'euros de dotations de l'État cela représente 5 % d'économies. L'État précise que l'effort est proportionné au poids des collectivités locales soit 20 % dans les finances publiques. Ces 3 milliards viendront financer à hauteur de 15 % le crédit impôt compétitivité emploi destiné à rétablir la compétitivité de notre économie.

C'est un sacrifice considérable qui est demandé aux communes, aux départements et aux régions. L'État - devant la résistance des élus locaux - a accepté une nouvelle concertation pour étudier des contreparties. Une révision des bases locatives, une amélioration de la péréquation et une simplification de mise en place des normes sont des pistes.

Chacun doit prendre sa part aux efforts d'économie. C'est le message de la Cour des Comptes. Après avoir augmenté massivement les impôts c'est le même message qui doit être entendu à la mairie d'Achères.

L’austérité ? Pour les Achérois oui, pour la ville d’Achères non.

Une intéressante étude sur la fiscalité locale parue dans un magazine d’audience nationale souligne l’accroissement de la pression fiscale sur Achères ou plutôt sur les Achérois. 

La hausse des impôts locaux à Achères est très sensible, plus de 50% entre 2001 et 2012. A titre de comparaison, les habitants de Conflans (42%), Maisons Laffitte (39%), Saint-Germain-en-Laye (34%), Poissy (41%) et même des villes "pauvres" comme Trappes (28%) et Les Mureaux (36%) ont vu leurs avis d‘imposition augmenter bien moins que chez nous. Depuis dix ans, ni  l’inflation (23%), ni les revenus des Achérois n’ont progressé aussi vite que les impôts locaux et les prix de l'immobilier. Les inégalités augmentent. C’est un comble pour une ville de gauche. Nous soutenons le projet du gouvernement de revoir la fiscalité locale.

La municipalité d’Achères n’aime pas le mot « économies ». Il est heureux qu’une « règle d’or » impose l’équilibre de fonctionnement aux communes. Le nouveau traité européen impose désormais le même sérieux budgétaire à l’Etat sans sacrifier les dépenses d’avenir. C’est du simple bon sens. C'est le moyen de pérenniser les services publics, de stimuler les investissements pour l’emploi, le logement, et le transport, et ainsi de rendre la vie moins chère.

Non au catastrophisme. La France reste un pays riche, la 5^ème économie du monde. N’oublions pas qu’ici à Achères l’extraction du sable finance les terrains de la ville de Paris, une ressource et un actif pour la Ville.

Oui on peut gérer autrement. Mais il sera impossible selon nous de stopper l’inflation fiscale à Achères sans penser « économies » et « priorités ». Aujourd’hui la ville ajuste son niveau de dépenses par l’impôt. Si le gouvernement était aussi laxiste ce serait insoutenable pour les Achérois. La gestion de la crise n’est pas la même pour tout le monde.

Daniel Lattanzio et Cécile Clermont
www.acheresavenir.fr

Tribune de février 2013 dans Achères aujourd'hui N°37

Achères est chère

Une intéressante comparaison sur la fiscalité locale vient de paraître dans le magazine Capital. Elle souligne la forte disparité entre villes franciliennes et le coup de massue fiscal pour Achères.

On le sait, notre ville bénéficie de la solidarité nationale au travers des dotations de l'Etat et des fonds de péréquation. La municipalité gémit sans cesse sur l'austérité ambiante mais elle n'en souffre guère. Si on inclue la pression fiscale, les ressources qui viennent du sable permettant de financer gratuitement l'acquisition des terrains de la Ville de Paris, et les produits des services, la situation financière de la Ville est tout à fait enviable. Elle gagne sur tous les tableaux :

• fiscalité locale : la hausse des impôts locaux est sensible, elle représente plus de 50% entre 2001 et 2012. A titre de comparaison, les habitants de Conflans (42%), Maisons Laffitte (39%), Saint Germain en laye (34%), Poissy (41%) et même des villes "pauvres" comme Trappes (28%) et Les Mureaux (36%) ont vu leurs quittances bien moins augmenter.
• dotations : elles restent constantes contrairement aux affirmations de la municipalité, même si la répartition est différente, au global la solidarité joue à plein en faveur d'Achères.
• produits des services : ils ne "mollissent" pas, les tarifs ont été réévalués et l'énorme cafouillage lors de la mise en place du quotient familial n'a pas réduit la facture pour de nombreux achérois.

Aucune économie sérieuse n'est envisagée, en dehors de la suppression du service public de bus scolaire du Chêne feuillu. La programmation des investissements étant réalisée au jour le jour, il est relativement simple de dire que le bouclage du budget est extrêmement difficile pour faire pleurer dans les chaumières achéroises. Il suffit de lancer un investissement lourd de type Maternelle Saint Exupéry ou Centre Tati et de ne pas provisionner suffisamment pour mettre le budget d'investissement dans le rouge. C'est ce que nous déplorions dans nos dernières notes.

La ville est devenue chère pour les achérois. Elle vit sur un train très confortable et ce ne sont pas les dépenses pour les fêtes de fin d'année qui prouveront le contraire. Il est vrai que la prochaine élection municipale approche.

Budget municipal : du rêve à la réalité.

Lors du débat d’orientation budgétaire à l’occasion du dernier conseil municipal, la majorité Front de gauche et l'opposition UMP se sont liguées contre les mesures annoncées par François Hollande pour redresser nos finances publiques et sortir de la crise. Pourtant compte tenu de l’héritage des années Sarkozy, un effort équitable est nécessaire. La protection de notre modèle social est en jeu. Malheureusement l’UMP (qui nous a conduit dans le mur) et le PCF (qui est encore derrière le sien) multiplient au parlement les votes pour faire échouer la gauche.

A Achères, nous n’avions pas approuvé la hausse brutale des impôts locaux. Nous avons rappelé que la prudence aurait pu inciter en 2008 à ne pas annoncer une stabilité de la fiscalité. La sincérité des objectifs, la progressivité de l'effort, la maîtrise des dépenses, tels auraient dû être selon nous les trois piliers de la politique budgétaire. Au lieu de cela, la majorité a cédé à la facilité. Taxer fortement les achérois en période de crise était selon nous le contraire d’un effort équitable alors que l’impôt local n’est pas progressif, encore plus brutal et injuste que la TVA. Au final aucune mesure courageuse ne permet de « rallumer les étoiles ». Toujours sensibles aux services à la population, nous estimons que la ville devrait aider les achérois à surmonter la crise.

Nous avons néanmoins noté plusieurs points positifs : le maintien annoncé des taux des taxes locales pour 2013 est une bonne chose. Le niveau et les modalités d’endettement sont satisfaisants. Le soutien aux associations et aux évènements festifs est maintenu. Bien que certains élus traitent cette solution pour les jeunes par le dédain, les emplois d'avenir seront étudiés. Donner l’espoir à nos jeunes, voilà une promesse cruciale.

 Nous formons le vœu que l’année qui vient voit vos projets se réaliser. Bonne année 2013 à toutes et à tous ! 

Daniel Lattanzio et Cécile Clermont

Tribune de janvier 2013.

Finances, pont, bus scolaire : erreurs de cap.

On reconnaît dit-on un bon capitaine à sa capacité à prendre le bon cap. Le conseil municipal du 28 juin a permis d’en juger sur trois dossiers.  

Depuis 2008, les dotations de l’Etat diminuant, les impôts locaux ont augmenté de 25%. Selon nous la ville planifie insuffisamment ses finances. Lissée sur plusieurs exercices, la progression de certaines recettes (exploitation du sable) aurait pu accompagner une hausse modérée des impôts. En outre un excès de dépenses imprévues voit le jour. Rien que le 28 juin, 960 000 € de dépassement de budget (parking silo de la gare, centre Tati) ont été votés, équivalents aux surcoûts de la zone tertiaire de la petite Arche (1 M€) votés il y a peu. Quand l'exceptionnel devient la règle, c'est qu'il y a un problème. L'urgence et la gestion au jour le jour ont pris le dessus.

Alors qu’il disait que le projet de pont départemental allait dans le bon sens, nous avons franchement souri quand M. le Maire a proposé « en toute cohérence » un avis défavorable au dossier suite à l'enquête publique. Quand nous énoncions les risques liés au pont, il nous disait « vous êtes contre tout ! » mais devant la réalité des graves inconvénients qu’il niait, M. le Maire a été obligé de reculer.

Le remplacement du bus scolaire du Chêne Feuillu par un « pedibus » a suscité l’inquiétude. Face à la grogne des parents devant une fausse concertation (alors que cette concertation conditionnait l’avis favorable de la commission), M. le Maire a là aussi reculé. Le service du bus est finalement maintenu jusqu'en fin d'année « de façon à prendre le temps du dialogue ». Nous espérons que la concertation débouchera sur un compromis afin que le service public de ramassage scolaire qui existe depuis 20 ans soit pérennisé.

Bien sûr, rien n’est simple, mais que la ville se soit égarée sur autant de dossiers est très préoccupant.

Daniel Lattanzio et Cécile Clermont
www.acheresavenir.fr

Tribune du journal municipal Achères aujourd'hui N°31 

Ne rien voir venir et ne rien faire ou comment pénaliser les achérois pour rien

Le dernier conseil municipal a été l'occasion du débat d'orientation budgétaire en prévision du vote du budget 2012. L'année 2011 avait vu une augmentation des impôts locaux de 10% soit environ 1 million d'euros en plus prélevés. Il fallait selon la majorité boucler un budget serré, à la limite de l'asphyxie. Considérant qu'il fallait malgré tout préserver le pouvoir d'achat des ménages achérois en période de crise, nous avions demandé le gel des impôts locaux et le report de certains investissements.

Quelle ne fut notre surprise quand nous avons reçu les estimations de résultats pour 2011. Loin des prévisions catastrophistes, le budget serait en excédent global de 2,6 millions contre 0,3 en 2010. Presque neuf fois plus ! De quoi arracher un large sourire à M. le maire qui tel Narcisse se félicite que la gestion de notre commune mérite un triple A. Une vision de comptable ! Une gestion qui pénalise les achérois sur la base de mauvaises anticipations est tout sauf une bonne gestion ! Le dossier du quotient familial - gelé depuis - en est un autre symptôme.

Avec 2,6 millions d'excédents et 1 million d'impôts locaux supplémentaires, il y a en effet de quoi tiquer. Certes le programme d'investissement de la ville enfle pour les années à venir. Mais la programmation est consternante, en retard sur tout. Par exemple la construction du nouveau centre technique municipal fluctue dans l'improvisation la plus totale. Pourquoi avoir saigné les achérois pour investir si peu en 2011 ? Les achérois souffrent de la crise. Quand nous disions stop à la hausse des impôts locaux, nous pensions à leurs difficultés. Ce n'était pas le moment d'accroître leurs charges sans raison. Au lieu d'une gestion dynamique et de solidarité, les achérois ont subi un médiocre exercice de comptabilité.

Daniel Lattanzio et Cécile Clermont
www.acheres2008.com

Tribune de février 2012 dans le journal municipal N°26