Un nouvel avenir pour Achères

PAC : l’intercommunalité, un enjeu méconnu pour le service public local

La fin d’année est l’occasion de tracer des perspectives sur le plan de l’intercommunalité. Peu de gens en ont conscience, mais la création de l’établissement public de coopération intercommunale appelé pour l’instant PAC (pour Poissy- Achères – Conflans Sainte Honorine) est une des plus importantes réalisations en 2013 pour l’avenir des Achérois.

Les compétences qui seront transférées à la nouvelle communauté de communes incluent le développement économique, les transports, la gestion des déchets, l’action sociale, l’environnement et l’aménagement des berges. Afin de financer l’intercommunalité, la fiscalité dite économique (les impôts locaux des entreprises) est transférée à la communauté de communes avec des règles de répartition pour que les communes conservent 50% de la richesse fiscale créée sur leur territoire. Il est important de souligner que les ménages achérois ne paieront pas d’impôts supplémentaires au titre de l’intercommunalité. 

Ce nouveau modèle de fonctionnement doit permettre de combattre la fracture territoriale. L’échelle pertinente pour agir n’est plus aujourd’hui la commune mais les bassins de vie dans lesquels les intercommunalités sont porteuses de projets mutualisés. Le résultat pour le citoyen se mesure en termes d’utilité, de coût  et de qualité des services. C’est particulièrement vrai pour l’accès aux services publics. Nous formons le vœu que la PAC incorpore dans ses statuts un préambule affirmant la primauté de l’égalité et de la justice territoriales dans ses valeurs et ses objectifs.

Nous vous souhaitons une très bonne année 2014.

Daniel Lattanzio et Cécile Clermont

Tribune du journal municipal Achères aujourd'hui N°47 

Dernier conseil municipal 2013 : la paix des braves

Ultime conseil municipal de l'année 2013, hier soir en salle des mariages. Pas d'invasion cette fois, ambiance calme et même festive en fin de conseil puisque Monsieur le maire a eu la bonne idée d'offrir une coupe de champagne aux élus et au public présent pour clôturer l'année sur une note de convivialité.

Une vingtaine de points à l'ordre du jour, avec peu de dossiers sortant de l'ordinaire. J'en retiendrai trois néanmoins.

Premier point : l'intercommunalité et la désignation des élus communautaires de la PAC. Une agréable surprise pour nous. Monsieur le Maire a finalement présenté une liste incluant toutes les sensibilités du conseil, dont un élu pour notre groupe, deux pour la droite et six pour son propre groupe majoritaire. J'ai remercié notre édile, Alain Outreman, pour ce geste élégant qu'il n'était pas obligé de faire et que j'apprécie à sa juste valeur comme une forme d'apaisement bienvenu. Ayant annoncé il y a quelque temps que je ne me représentais pas à Achères, il m'a semblé opportun que ce soit Cécile Clermont qui occupe la fonction. Je serai son suppléant jusqu'en mars prochain, date à laquelle les futurs élus communautaires seront désignés à l'occasion des municipales.

Second point intéressant : la réforme des rythmes scolaires. La municipalité a adopté une démarche de concertation assez remarquable et remarquée dés le départ. A l'issue des travaux des 90 personnes formant six groupes, le comité de pilotage a validé plusieurs options :

• rallongement de la matinée de 30 minutes pour les classes élémentaires et de 15 minutes pour les maternelles.
• quatre NAPS (nouvelles activités péri-scolaires) de 45 minutes pour les maternelles de 15h45 à 16h30.
• trois NAPS d'une heure pour les élémentaires les lundi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30

Le travail de réflexion et de proposition se poursuit.

Un débat plus politique a eu lieu lors du conseil sur la question plus globale de la réforme en elle même. La majorité (Monsieur le Maire et les élus référents) a exprimé son regret de voir s'appliquer une réforme insuffisamment préparée en amont, coûteuse pour les communes. La droite, par la voix de Suzanne Jaunet, a abondé en ce sens naturellement, pointant du doigt les inégalités que la réforme entraîne entre les élèves des différentes villes et le manque de moyens de l'éducation nationale (on croit rêver quand on entend ces propos démagogiques de la part de l'UMP qui ne cesse de pilonner les dépenses publiques excessives et les sureffectifs de fonctionnaires tout en disant qu'il faut diminuer les impôts !). Pour ma part, j'ai défendu la réforme de Vincent Peillon en soulignant que les inégalités existent déjà entre les communes, puisque l'excellente politique d'activité périscolaire qui existe à Achères n'a pas d'équivalent partout. Il s'agit d'un choix politique des élus locaux de favoriser ou non ce genre d'activités. Le périscolaire est une compétence optionnelle du ressort exclusif des communes (Rachel Derouault, la première adjointe l'a à juste titre rappelé), à elles de choisir si la jeunesse et l'enfance sont des priorités ou non. Le socle de l'éducation nationale est garanti par l'Etat mais il est fini le temps où on pouvait tout réclamer à l'Etat central. La décentralisation c'est aussi celà. Nous avons donc voté la délibération avec la majorité, la droite s'abstenant il me semble.

Dernier point intéressant (à mes yeux) de l'ordre du jour : la création d'emplois d'avenir. J'avais déjà appris par le dernier journal municipal (eh oui, il ne faut pas croire que les élus de l'opposition sont toujours informés plus tôt que les citoyens des décisions de la majorité) que des emplois d'avenir seraient créés en 2014. Ainsi fut fait lors de ce conseil puisque deux emplois d'avenir dans le domaine de la petite enfance seront créés. "Peu d'emplois mais de qualité !" telle fut l'apostrophe de Monsieur le Maire. Certes. J'ai indiqué notre satisfaction devant cette création d'emplois pour les jeunes qui je l'espère ne sera qu'un premier pas. On parle de deux autres emplois d'avenir assez rapidement. J'ai suffisamment maugréé contre le peu d'empressement de la ville à adopter ce dispositif pour ne pas trop faire la fine bouche. Enfin quand même. La ville est bien frileuse alors que les emplois créés sont reconnus comme de vrais besoins pour la ville, que l'Etat finance une période d'essai de trois ans (!) avant que la commune n'embauche de façon définitive ou non des personnels qui vont progressivement monter en compétence et qui auront rendu des services au public. Ce n'est franchement pas une mauvaise affaire pour la ville. On pourrait presque parler d'effet d'aubaine. Cela aurait été différent si la ville avait créé des emplois jetables comme cela peut arriver ailleurs. En conclusion, nous aurions voulu un peu plus mais nous avons approuvé (comme la droite qui s'affichait "sociale" hier soir) la création de ces emplois.

Du point de vue des finances locales, nous avons voté avec la majorité toutes les délibérations, notamment l'anticipation des besoins d'investissement, la droite votant contre ou s'abstenant. Il est à noter que le budget ne sera pas voté avant les élections.

Ainsi s'achève l'année 2013. Encore un ou deux conseils municipaux pour terminer le mandat. Cécile et moi serons bien sûr présents jusqu'au terme. La chronique de notre activité municipale s'interrompra logiquement en mars prochain. 

De bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.

Daniel Lattanzio

L'intercommunalité obsolète avant d'être réalité

PAC : l'intercommunalité Poissy-Achères-Conflans verra le jour le 1er janvier 2014.

L’établissement public de coopération intercommunale Poissy- Achères-Conflans (EPCI PAC) verra officiellement le jour le 1er janvier prochain. Lors du conseil municipal [de Conflans Sainte Honorine], lundi 18 novembre, les statuts de l’intercommunalité ont été approuvés. «L’avant-dernière étape avant la constitution de l’EPCI», a précisé Francis Toqué, adjoint au maire en charge de l’intercommunalité.

Il ne restera à la ville qu’à désigner ses délégués communautaires lors du prochain conseil municipal, en décembre. Conflans aura 16 représentants, Poissy 17 et Achères 9. Ils changeront lors des prochaines élections municipales, en mars.

Discussion avec la CA2RS

L’Epci Pac sera notamment compétente dans l’organisation des transports en commun, l’aménagement et la gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, notamment la zone des Boutries, la collecte et le traitement des déchets.

«Ça a été long et difficile», a rappelé Philippe Esnol. Avant d’annoncer que ce travail était insuffisant. «On ne pourra pas rester à l’EPCI PAC. La loi va contraindre les intercommunalités à avoir une taille d’au moins 200 000 habitants, voire 250 000.»

Une situation que le sénateur-maire «déplore» mais contre laquelle il ne peut que s’incliner. Des discussions ont déjà eu lieu avec la communauté d’agglomération des deux rives de Seine (CA2RS). «Un rapprochement devrait se faire rapidement après les élections municipales», assure Philippe Esnol. Mais qui pourrait s’avérer insuffisant. «Si la loi prévoit des intercommunalités de 250 000 habitants, il faudra aller jusqu’aux Mureaux. Si c’est au-delà de 250 000, ça devient compliqué. On se retrouve à aller jusqu’à Mantes-la-Jolie», déclare le maire.

Ce serait sans doute, encore une fois, «long et difficile» à mettre en place…

Isabelle Raynaud

Article : http://www.gazettevaldoise.fr/2013/12/02/intercommunalite-obsolete-conflans-poissy-acheres-ca2rs-yvelines/

Conseil municipal : une question d'élégance

Il y avait conseil municipal hier soir.

Avec surprise nous avons vu débarquer dans la salle du conseil tout un groupe de personnes venues pacifiquement manifester contre l'antenne relais du stade Bourgoin.  Leur représentante dont je n'ai pas entendu le nom, portait avec humour mais élégance une sorte de couvre chef en guise d'antenne verte. Elle a remis au maire la pétition qui circulait en ville sur ce dossier sensible. Des pancartes demandaient l'application du "principe de précaution" pour les enfants et les nourrissons. Le maire a reçu la pétition en expliquant qu'il l'attendait depuis un moment. Il a confirmé un rendez-vous avec une délégation des pétitionnaires début décembre et promis une prochaine délibération du conseil municipal sur la question. Certes il a les mains liées par la règlementation (ce qu'il n'a pas souligné) mais rien n'empêche de mener des études complémentaires et d'organiser (mieux vaut tard que jamais) une concertation avec les habitants.

Le conseil a pu ensuite se dérouler normalement. Peu de sujets de fond ont été abordés hier soir. Je retiendrai un point néanmoins sur l'intercommunalité (la PAC), un autre sur le Centre hospitalier des courses de Maisons-Laffitte et un dernier concernant le Pandora. Par ailleurs, nous avons voté pour toutes les décisions budgétaires proposées par la majorité pendant que l'opposition de droite s'abstenait.

D'abord, le dossier de l'intercommunalité Poissy-Achères-Conflans (PAC). La PAC est sur les rails et c'est une bonne chose. Nous avons voté en faveur de la délibération actant la création et la gouvernance de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), structure juridique de la future communauté de communes. Un débat a eu lieu sur l'intérêt de rester "petit" ou de s'agrandir dans une configuration à 200 000 habitants comme la loi risque de nous y obliger à terme, donc de rejoindre d'autres intercommunalités comme la CA2RS. J'ai personnellement plaidé pour voir grand et loin en rappelant qu'il s'agissait de peser face à des grandes agglomérations en gestation que ce soit en première couronne (de 300 à 400 000 habitants) ou plus proches de nous. J'ai aussi souligné que l'expérience des communautés d'agglomération dans les Yvelines (CASQY, CAMY) allait dans le sens de leur extension et non du repli sur soi. Face à celà, il s'est trouvé un consensus entre les anciens (le maire et son opposant, Marc Honoré) pour trouver que la proximité était essentielle et qu'il fallait rester entre soi. Pour eux visiblement, l'intercommunalité n'est pas une chance mais une perte de pouvoir. Ils préfèrent sans doute ne pouvoir faire que de "petites choses" mais pouvoir en décider. C'est la vieille école. Madame Jaunet m'a rejoint sur l'idée qu'il fallait penser Achères en grand à terme.

Sur le point de la gouvernance, je sais que les discussions n'ont pas été simples. Les maires de la PAC se sont ralliés à l'application stricte de la loi pour le nombre d'élus communautaires par commune, donc la proportionnelle en fonction du nombre d'habitants. Le calcul accorde 9 élus pour Achères sur un total de 42 pour la PAC. Le maire a indiqué qu'il se réservait 7 élus sur les 9 conformément au résultat de l'élection de 2008 (où il a obtenu une majorité relative de 48% des voix) et qu'il en y aurait 2 pour l'opposition de droite. Il aurait pu en rester là - application de la règle - et nous serions passés au point suivant. Mais il s'est cru obligé de dire qu'il appartenait à notre groupe de négocier une éventuelle répartition des 2 sièges avec la droite. C'est tout vu. Comme je l'ai indiqué après le conseil à Madame Jaunet, nous ne revendiquons aucun siège pour notre groupe dans la mesure où si geste il devait y avoir, c'était au groupe de la majorité de le faire. Nous votons avec la majorité la plupart des décisions budgétaires, nous sommes de gauche, nous avons appelé au rassemblement pour les prochaines municipales. Le fait de nous rejeter avec un mépris à peine dissimulé est une mauvaise manière, un geste peu élégant. J'en prends note, d'autant que les sujets intercommunaux nous tiennent à coeur, Cécile Clermont et moi. Il est vrai que nous avons décidé de nous retirer mais la création de la PAC est le début de quelque chose de nouveau et d'important pour la ville.

Deuxième sujet important  le sort réservé au centre hospitalier des courses de Maisons Laffitte. Il s'agissait d'approuver une motion contre la fermeture et la privatisation du service de chirurgie. Le débat a porté sur la défense du service public, l'opposition public-privé, et sur la vision de la santé comme un coût ou une charge pour la société. La droite aurait voulu qu'on retire de la motion l'opposition à la privatisation arguant qu'un service privé pouvait être plus efficace. Le maire a de notre point de vue à juste titre refusé de modifier le texte de la motion. Nous avons donc approuvé le texte de la motion, pendant que quatre membres de l'opposition sur cinq s'abstenaient, Magali Autret, avec élégance, après avoir témoigné de la qualité de cet hôpital, votant comme nous pour la motion.

Dernier point intéressant de l'ordre du jour, une convention avec le Pandora. Nous soutenons tous avec fermeté le cinéma d'art et d'essai et la programmation originale du seul cinéma d'Achères depuis vingt ans. Il serait inconcevable de le laisser tomber. Nous avons donc accordé une subvention de fonctionnement de 35 000 € au cinéma afin de consolider son activité. La droite a chipoté sur les termes de la convention et l'absence de statistiques de fréquentation, de données d'activité précises. C'est d'ailleurs Cécile qui avait relevé ce besoin de clarification lors d'une commission mais Marc Honoré s'est empressé de reprendre ses demandes sur un ton plus polémique et en manquant d'élégance à son tour car il a omis de citer celle qui lui a inspiré ses remarques. Je suis certain que la majorité va s'employer à fournir ces données par la suite et surtout à demander l'assistance d'un expert comptable pour certifier les comptes de la structure. Ainsi tout le monde sera rassuré à la fois sur la pérennité du Pandora et la qualité de sa gestion.

Daniel Lattanzio

Pour une police de proximité intercommunale

La sécurité est un sujet de préoccupation constant de nos concitoyens. Les moyens manquent. Pour y pallier, nous sommes favorables à l'étude d'une mutualisation des polices municipales de la future intercommunalité entre Poissy, Achères et Conflans Sainte Honorine (PAC) de façon à renforcer la police de proximité.

Cette idée aurait du sens dans un contexte de finances publiques serrées aussi bien sur le plan national que local.

Lire cet extrait d'un article de Localtis

"MANUEL VALLS ENCOURAGE LES POLICES INTERCOMMUNALES"

"Alors qu'à ce jour, moins de 10% des intercommunalités possèdent leur police, le ministre de l'Intérieur a encouragé, lundi 30 septembre, la "mutualisation intercommunale". "Il m'apparaît inévitable que [les polices municipales] se transforment progressivement en résonance avec la structuration croissante des intercommunalités", a-t-il déclaré lors de son deuxième discours devant les forces de sécurité, à l'Ecole militaire. "La mutualisation permettra de mieux répartir les agents et les ressources", a-t-il ajouté, citant l'exemple de la vidéoprotection, de la sécurité des événements ou de la protection des réseaux de transport.

Le ministre a également annoncé qu'une proposition de loi était "en cours d'écriture, en lien avec le ministère, pour tirer les conclusions" du rapport des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck d'octobre 2012. Ce rapport plaide pour la création de polices territoriales et la fusion des cadres d'emplois des 18.000 policiers et des 1.400 gardes champêtres. "J'ai bon espoir que ce chantier aboutisse au premier semestre 2014", a déclaré le ministre, souhaitant que le texte constitue "une étape forte de la consolidation du rôle des polices municipales." Par ailleurs, un projet de loi sera présenté en 2014 pour rénover la loi de 1983 sur la sécurité privée.

Manuel Valls a également annoncé un élargissement des missions de la délégation de la sécurité privée actuellement dirigée par le préfet Blanchou pour devenir une "délégation aux coopérations de sécurité". "Son champ de compétence embrassera les polices municipales, la sécurité privée, les relations avec les professions exposées et la vidéoprotection", a précisé le ministre."

Posté avec Blogsy

Réunion publique d'information sur les grands projets à Achères

Vous êtes cordialement invités à une réunion publique d'information sur l'état d'avancement des grands projets territoriaux à Achères.

Mercredi 16 octobre à 20h, salle Boris Vian à Achères

Aménagement de la Confluence en suspens

Le sénateur maire de Conflans-Sainte-Honorine, Philippe Esnol mais également le maire de Poissy, Frédérick Bernard n’ont pas signé le protocole d’accord portant sur les vastes projets d’aménagement de la Confluence Seine/Oise. Ils n’étaient d’ailleurs pas présents, le 24 juin dernier à Andrésy, lorsque le préfet de la région d’Ile-de-France, Jean Daubigny, a dévoilé les grandes lignes du contrat. Le projet prévoit, entres autres, le prolongement du RER E vers Poissy et la création d’un port à Achères. Ce qui dérange les deux élus des Yvelines est, notamment, le rapport Duron. Il remet en cause de nombreux projets inclus dans le contrat de développement territorial, comme un report de la ligne Paris-Normandie.

Source : http://www.cergyvie.fr/

Achères : quel(s) pari(s) pour l'avenir ?

L'été aidant, le rythme de travail ralentit. Deux réunions de travail programmées sur l'intercommunalité, l'urbanisme et le développement économique viennent d'être reportées. Mais le temps est propice à la réflexion.

Le rapport Duron de la commission Mobilité 21 était très attendu. Le coup d'arrêt très net des grands projets sur la ville d'Achères oblige les décideurs publics ou privés à revoir leur stratégie.

Résumons la situation :

• l'A104 est soumise à de nouvelles études : elle est maintenant programmée à horizon 2030 sous conditions. Même la première partie qui s'arrêtait à Achères semble concernée.
• la LNPN (LGV Paris Normandie) est programmée en deux temps dont un premier temps Paris - Mantes.
• la TGO (tangentielle, tram train) est confirmée de Saint Cyr à Achères mais la liaison Achères - Cergy n'est pas financée.
• le pont départemental Carrières sous Poissy - Achères est soumis à des recours intentés par diverses collectivités et associations de protection de l'environnement.
• Le canal Seine Nord fait l'objet d'une étude parallèle au rapport Duron et de recherche de financements européens
• la plateforme multimodale étant soumise au développement de l'A104 et du canal Seine Nord, Ports de Paris doit réfléchir à la configuration du futur port jusqu'à 2030. L'option d'un port limité à 120 ha que nous privilégions semblerait logique.

Sur le plan institutionnel, ajoutons les hésitations sur la configuration de la PAC, sur le contenu du futur contrat de développement territorial Confluence Seine Oise, sur la création d'une métropole autour de Paris et nous avons une image encore moins nette. Ne parlons même pas des résultats des élections municipales en 2014 qui peuvent perturber les équilibres actuels. Il y a autant de paris possibles que de questions ouvertes.

Il est donc légitime de remettre la vision à plat et de s'interroger sur les scenarii possibles. Quel projet pour notre territoire dans un environnement aussi peu lisible ? Quelles lignes de force vont l'emporter ? Achères au coeur d'une zone d'influence ou Achères au coeur d'un désert industriel et commercial ? 

En résumé il s'agit de faire un pari sur quel Grand Paris verra le jour ou non. C'est la justesse de la vision à trente ans qui compte. Il nous appartient d'y réfléchir afin de défendre au mieux les intérêts de notre ville en y associant le plus possible les citoyens.

Daniel Lattanzio

L'acte III de la décentralisation au conseil municipal d'Achères

Hier 27 juin se tenait le dernier conseil municipal avant les vacances. Au menu figuraient de nombreuses délibérations et motions. Nous avons par exemple voté en faveur d'une motion réclamant deux nouvelles classes à Achères en raison de l'évolution des effectifs, et en faveur d'une répartition plus équitable des droits de vote pour Achères au sein de la future intercommunalité (PAC). Ces motions ont été adoptées à l'unanimité.

Il est par contre un sujet sur lequel nous nous sommes prononcés contre l'avis proposé par la majorité municipale : la critique frontale du projet de loi sur l'acte III de la décentralisation. Ce texte est en cours de discussion au parlement, après une première lecture au Sénat où il a déjà été largement amendé. Il doit passer à l'Assemblée nationale début juillet.

En préalable nous avons jugé délicat de donner un avis sur un texte en cours de discussion tant celui ci est susceptible d'être modifié. D'ailleurs les sénateurs ne s'en sont pas privés en charcutant le texte initial dans leurs discussions fin mai. Du coup, les critiques de la majorité sur la création des métropoles par exemple tombaient à plat car les sénateurs ont décidé au cas par cas de la création des métropoles qui étaient bien conçues (Lyon, Aix Marseille) et de surseoir à celles qui méritaient davantage de réflexion (Paris).

Au lieu de présenter comme le gouvernement un texte pragmatique, souple, adapté à la réalité moderne des territoires, les élus communistes d'Achères ont soumis un long plaidoyer pour une France couleur sépia, celle des villages et des clochers. Couleur de résistance, comme si le temps s'était arrêté en 1945.

Les élus communistes ont agité la peur traditionnelle de l'éloignement du centre de décision. Selon eux, les citoyens seraient dépossédés de leur droit de regard sur l'action publique locale car celle ci serait fondue dans de vastes intercommunalités où se perdrait l'âme des territoires. Rien n'est plus faux. Un seul exemple, le permis de construire restera instruit par la commune et délivré par le maire. Rien à voir avec ce qu'on veut nous faire croire sur les futurs PLU intercommunaux qui ne se préoccupent en fait que d'infrastructures et non du lotissement d'habitation ou du pavillon individuel.

Autre point de discorde : la moindre solidarité financière entre territoires et la mise en concurrence de ceux ci. Rien de tel dans le texte. En fait, chaque territoire peut s'organiser librement selon le niveau de décision pertinent et c'est pourquoi aucun niveau n'est supprimé, ni la région, ni le département, ni la commune. Evidemment la création des métropoles est justifiée en zones urbaines mais inadaptée en territoire rural où le polycentrisme est nécessaire. Ou est le carcan ? Pourquoi vouloir faire de la résistance là où rien n'est contraint ? Faire peur, déformer le texte, faire des procès d'intention, il est bien regrettable que l'avis proposé par la majorité municipale ait cédé à de telles facilités.

Il est d'ailleurs significatif et amusant que l'UMP locale ait voté le texte de la majorité achéroise. C'est la même majorité baroque UMP - PCF qui a taillé en pièces la métropole de Paris. Que la même alliance ait voté dans un passé pas si éloigné, l'adhésion d'Achères au syndicat Paris Métropole (que nous avons votée également) doit être un oubli ... Cohérence dites vous ?

Enfin sur la solidarité défaillante et la démission de l'Etat, rappelons que le compte administratif 2012 voté lors de la même séance, venait de montrer que les dotations de l'Etat ont augmenté de 35% (!) depuis cinq ans en faveur d'Achères pour atteindre 2,6M€ par an. Les élus de la majorité et de l'opposition de droite ont la mémoire sélective et la dénonciation facile ... Pour la cohérence là encore, on s'interroge.

En résumé, Cécile Clermont et moi même avons voté contre un avis de la ville, fortement teinté d'idéologie centralisatrice et d'arrières pensées électoralistes. Vouloir "résister" à une politique caricaturée en ennemie de la démocratie locale est tout simplement une posture qui ne résiste pas à une lecture objective du texte en cours de discussion. Celà démontre surtout que la majorité municipale et la droite locale ne vont vers la mutualisation et le partage des compétences qu'à reculons.

Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet pour présenter notre vision des progrès pour les citoyens apportée par cette nouvelle étape de la décentralisation.

Daniel Lattanzio

L'accord-cadre du CDT de la "Confluence" a été signé

Ce 24 juin 2013, Jean Daubigny, Préfet de la région d’Ile-de-France et de Paris, Dominique Lefebvre, Président de l’association Confluence-Seine-Oise, Président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, Député du Val d’Oise, Emmanuel Lamy, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Alain Schmitz, Président du Conseil général des Yvelines et Arnaud Bazin, Président du Conseil général du Val d’Oise ont signé l’accord-cadre du CDT de la Confluence.

Ce territoire, en s’appuyant sur des atouts indéniables (sa centralité géographique entre le Grand Paris et la Normandie, son histoire industrielle, son potentiel foncier, la qualité de ses espaces naturels, et les fleuves bien sûr), va affirmer, à travers le CDT, son rôle et son identité dans le Grand Paris et ainsi dessiner son avenir.

Le CDT de la Confluence ce sont des objectifs et des priorités :

• En matière de transports : amélioration du RER A , création d’EOLE, de la tangentielle Ouest pour désenclaver le territoire.
• En matière de développement économique : Faire du projet de port Seine Métropole un moteur économique afin de développer la filière logistique . Développer les filières structurantes du territoire (la filière mobilité et la filière éco-construction/éco-industrie ). Accompagner le potentiel d’enseignement supérieur et de recherche(renforcement du pôle universitaire de Cergy-Pontoise, coopération avec l’université Versailles-Saint-Quentin, ouverture de l’IEP Paris Grand Ouest, développement du partenariat enseignement supérieur et monde de l’entreprise…).
• En matière de cadre de vie : Offre de logements reposant sur la mixité sociale, et la qualité environnementale et énergétique. Construction de 3 030 logements neufs par an sur le territoire. Construction à Cergy-Pontoise d’un équipement de 3 000 places combinant sport et spectacle, l’Aren’Ice, en capacité de répondre aux exigences du haut niveau en matière de sports de glace. Préservation du patrimoine culturel et naturel (notamment création du Centre National de Conservation des Patrimoines, du centre de découverte et de promotion du fleuve… ).

Le CDT qui sera donc élaboré au courant des prochains mois sera donc déterminant pour l’avenir économique, urbain, social et environnemental du territoire.

Le territoire de la Confluence contribuera au développement de l’axe Seine, levier du Grand Paris et à l’ouverture de la région d’Ile-de-France sur l’espace maritime.

Source : Préfecture de la région Ile de France

Comment sauver Paris Métropole

"On ne peut pas faire des métropoles partout sauf à Paris !" Ce cri du coeur de Jean-Pierre Caffet, sénateur PS de Paris et spectateur de la débâcle du projet examiné début juin à la Haute Assemblée, résume l'enjeu. Le gouvernement a à peine trois semaines devant lui pour remodeler son projet de loi, attendu le 15 juillet à l'Assemblée nationale. Alors, pendant ce temps, les propositions se multiplient du côté des élus.
Marylise Lebranchu, chargée de porter le projet avec sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier, n'est pas prête d'oublier la première lecture de ce volet du "projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". La métropole de Marseille, estimée quasi infaisable, est passée. Celle de Paris est tombée sous les coups conjugués de l'UMP et du PCF.
Depuis, tous ou presque en conviennent : le dispositif prévu était sans doute "compliqué", voire "illisible". De nombreuses notes et autres contributions circulent entre les élus, de gauche comme de droite. Tous disent vouloir remettre au premier plan la raison d'être de la future métropole : rendre plus efficaces les politiques publiques, notamment en matière de logement. La commission des lois du Sénat avait d'ailleurs envisagé de recentrer les compétences de l'établissement public métropolitain à ce champ du logement.
Alexis Bachelay, jeune député PS des Hauts-de-Seine, fait partie de ceux qui prônent un "big bang" institutionnel, jugeant qu'après cette impasse législative, les "tabous tombent" : il s'agirait de la fusion de Paris et des trois départements de la petite couronne. "Aujourd'hui, nous sommes des Parisiens lésés, demain nous voudrions être des Grands Parisiens, associés aux décisions de notre vie quotidienne : logement, hébergement d'urgence, déchets pour que cela soit équitablement réparti", explique-t-il. 
De son côté, le sénateur UMP Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), soutenu par 15 autres collègues UMP et UDI, dont 3 franciliens, a déposé la semaine dernière une proposition de loi en ce sens, même s'il est l'un des rares dans son camp sur cette ligne. Son texte prévoit deux étapes : création dès 2016 d'un département unique en lieu et place de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne puis, en 2020, transformation de ce département en collectivité locale à statut particulier compétente notamment sur les transports, le logement, le développement économique et la sécurité. Ce processus s'accompagnerait d'une disparition des EPCI à fiscalité propre en petite couronne.
Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines et chef de l'opposition à la région, défend carrément la "fusion des huit départements et c'est la région qui devient métropole". Elle regrette à ce titre le détricotage de la réforme du conseiller territorial qui aurait selon elle permis de "faire cette transition naturellement".
D'autres élus doutent de l'efficacité de renverser la table. "On ne peut pas traiter les départements comme s'ils n'existaient pas, ce sont des entités à plus d'un million d'habitants", a ainsi fait valoir Jean-Paul Huchon, président PS de la région, qui se dit "ouvert au fait métropolitain" mais ne veut pas voir naître une "collectivité concurrente".
"La suppression d'un échelon va être posée", accorde-t-on dans l'entourage du maire PS de Paris, Bertrand Delanoë. "On suggère qu'elle soit posée à l'horizon 2020, en fonction de la manière dont ça se passe."
C'est aussi l'idée du "compromis" de Jean-Pierre Caffet : la création d'une métropole à l'échelle des quatre départements centraux, dont les composantes seraient les intercommunalités, et dont la carte devra être complétée d'ici 2015 ou 2016. Cette métropole, conçue pour "régler les problèmes de compétences qui sèment la pagaille" se verrait transférer des compétences sectorielles. "Sur le logement, on ne peut pas déboucher sans une structure contraignante", souligne-t-il toutefois.
C'est à peu près ce que pense Jean-Marc Nicolle (MRC), délégué spécial du conseil régional d'IDF sur le dossier "Grand Paris, Métropole francilienne", grand promoteur d'un outil "efficace" pour le logement. "Utilisons un outil qui existe déjà et où tout le monde siège - Etat, départements région : le comité régional de l'habitat et de l'hébergement. Ce comité peut être rapidement opérationnel pour répondre à la crise du logement, sans avoir à attendre que les intercommunalités soient achevées et que la métropole vienne les articuler", explique-t-il.
François Hollande, tout juste investi président et reçu à l'Hôtel de Ville de Paris en mai 2012, avait dit sa confiance aux élus pour imaginer leur métropole. Las, le syndicat mixte Paris Métropole (1), où ont appris à se parler 152 communes, 45 intercommunalités, 8 départements et une région, de toutes couleurs politiques, a philosophé avec ardeur avant d'échouer au moment de dégager un consensus en décembre.
"S'il y a un endroit où l'on a besoin de la parole de l'Etat, c'est bien en Ile-de-France", souligne Claude Bartolone, le président PS de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis. Selon lui, en effet, "s'il n'y a pas une volonté forte de l'Etat pour accompagner les élus, rien ne se fera".

Source : Localtis

Note (1) : Achères fait partie du syndicat Paris Métropole.

Lettre ouverte à la CAO sur le marché de collecte des déchets ménagers

Cette lettre est extraite d'une communication avec la commission d'appel d'offres (CAO) et les services de la ville d'Achères. [texte modifié le 29 mai pour ne retenir que les éléments de responsabilité sociale]

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs - aux membres de la commission d'appel d'offres (CAO).

Nous avons été appelés à délibérer sur le marché de la collecte des ordures ménagères le mardi 14 mai dernier. 

Etaient présents avec voix délibérative : MM. Outreman, Fraudin, Rigaud,  Mme Bineau et moi même.

Absente : Mme Jaunet.

Il a été décidé par 4 voix contre 1 (la mienne) de retenir la société ESD en lieu et place de GPE (groupe Pizzorno) titulaire actuel. [...]

[Le] Plus gênant enfin, de mon point de vue, c'est le non respect de la responsabilité sociale de l'entreprise. Le climat social qui règne dans cette entreprise est assez particulier. On nous a dit qu'elle pourrait venir d'Argenteuil pour s'implanter à Achères. Les promesses n'engagent que ceux qui les entendent mais je ne suis pas certain que ce soit le genre d'entreprises que nous voulons attirer. En vérifiant via différentes sources, je suis persuadé qu'une mairie qui considère "l'humain d'abord" aurait dû se préoccuper du critère social avant d'attribuer le marché.

Je vous engage à lire ci-dessous ce qu'il en est à propos de la dernière grève chez ce fournisseur en septembre dernier :

http://cgttvo95.skyrock.com/3114839487-ZI-Val-d-Argent-GREVE-CHEZ-ESD.html

Le PCF de l'Essonne s'en est ému aussi et a appelé à soutenir les grévistes. 

Le Parti de gauche également :

http://95.lepartidegauche.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=803:greve-chez-esd-a-argenteuil&catid=415:conflits-sociaux&Itemid=449

Au bout d'une semaine de grève, les salariés ont obtenu satisfaction. Une semaine c'est long.

A Asnières, même combat. [...]

http://www.mdaeschlimann.com/2012/09/collecte-des-ordures-menageres-les-eboueurs-dasnieres-denoncent-leurs-conditions-de-travail/

[...]

La mairie n'a pas placé de critères de responsabilité sociale de l'entreprise formellement dans cet appel d'offres. Je le regrette pour ma part et je préconise d'en tenir compte à l'avenir. Il aurait été nécessaire que le travail de la commission ne s'arrête pas à l'apparence d'un dossier sans doute techniquement correct d'un point de vue comptable mais contestable quand on se plonge dans la réalité du terrain.

J'ose espérer que les Achérois dans leur vie quotidienne ne vont pas subir les conséquences de ce choix. Que ce soit sur la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou des dysfonctionnements liés à des grèves du personnel. S'il reste une possibilité pour revenir sur ce choix, c'est le moment.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Lattanzio
Conseiller municipal 

Le SDRIF doit protéger et être utile à Achères à horizon 2030

Lors du dernier conseil municipal, nous avons eu à débattre sur le SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France). Ce schéma directeur est très important car il aura force de loi sur la ville et la future intercommunalité. Nous défendons une lecture positive du SDRIF tout en rappelant nos exigences pour Achères.

Première exigence : protéger notre environnement exceptionnel entre Seine et forêt.

·         Refus de l’autoroute A104 coupant notre ville en deux le long du RD30 ou massacrant la forêt de Saint-Germain-en-Laye si un tracé sous la RN184 était retenu, tout cela pour déboucher sur une autoroute A13 saturée.

·         Refus d’un pont départemental entre Carrières sous Poissy et Achères s’il doit se substituer au tronçon manquant de l’A104 entre Achères et Orgeval. 

·         Refus de consacrer la moitié du territoire de la commune soit 420 hectares à un port industriel dont aucune étude économique ne justifie le gigantisme.

Seconde exigence : les grands projets touchant Achères doivent rendre service aux Achérois.

·         Au-delà des polémiques, nous demandons le financement de grands projets de logements accessibles et bien conçus, de transports collectifs de qualité, de filières d’emplois qualifiés, d’équilibre entre commerces de proximité et grande distribution.

·         Un développement harmonieux s’accompagne de services publics de proximité, pour la sécurité, la santé, l’éducation et la jeunesse, en résumé de moyens pour les collectivités.

Achères peut perdre son âme dans l’asphyxie de la forêt et de la plaine. Les intérêts économiques et politiques en jeu sont considérables et parfois contradictoires. La vigilance est de rigueur. Si vous voulez qu’Achères conserve ses atouts et offre un avenir à vos enfants, emparez vous de l’enquête publique sur le SDRIF.

Daniel Lattanzio et Cécile Clermont

Notes :

- Tribune dans Achères Aujourd'hui N°40

- Ces observations ont fait l'objet d'un dépôt et d'une publication sur le site d'enquête publique du projet SDRIF.  Téléchargement 2038_797

La Confluence Seine-Oise et l'Etat vont signer un accord cadre pour le développement du territoire

La Confluence Seine-Oise, l'un des dix premiers territoires identifiés comme pôle de développement économique et urbain majeur du Grand Paris, avance à grands pas : un accord cadre préalable à l'élaboration d'un Contrat de Développement Territorial (CDT) sera signé en avril entre l'Etat et les collectivités de l'association.

Territoire de 375 000 habitants et de 170 000 emplois, la Confluence Seine-Oise est appelée à jouer un rôle majeur dans le projet de développement économique du Grand Paris et de l'Axe Seine, en s'appuyant sur les forces de ce territoire : le pôle économique et universitaire de Cergy-Pontoise, le projet de Port Seine Métropole à Achères, les éco industries de la boucle de Chanteloup et le pôle industriel de Poissy.

Deux bonnes nouvelles pour la Confluence Seine-Oise

Dominique Lefebvre, président de l'association de la Confluence Seine-Oise et Philippe Tautou, vice-président de l'association, ont rencontré le Préfet de région, Jean Daubigny jeudi 28 mars. Ils se sont mis d'accord pour la signature d'ici la fin du mois d'avril de l'accord cadre préalable à l'élaboration d'un contrat de développement territorial.

Le projet de Contrat de Développement Territorial soutient l'ensemble de ces projets en insistant tout particulièrement sur l'importance de l'amélioration de la desserte ferrée (LNPN, TGO, RER A, EOLE) et routière du territoire. Il prévoit également le renforcement des pôles urbains existants tout en veillant à la préservation et la valorisation des espaces naturels particulièrement riches de ce territoire (Boucles de la Seine et de l'Oise, forêt de l'Hautil, forêt de Saint Germain en Laye..).

Cet accord intervient alors que fin mars, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, a réaffirmé la volonté européenne et française de réaliser le canal Seine Nord, un projet de nature à renforcer encore l'attractivité économique de ce territoire.

Pour Dominique Lefebvre : « En moins d'une semaine, ces deux bonnes nouvelles permettent de confirmer l'ancrage et le dynamisme de Cergy-Pontoise et de la Confluence Seine Oise au sein du Grand Paris. »

Les rencontres de la Confluence : une dynamique qui s'installe

Alors que les décisions et actions concrètes se multiplient en sa faveur, la Confluence Seine-Oise instaure ses propres rencontres, destinées à enrichir le débat sur les différentes approches et projets de son territoire ancré dans le Grand Paris.

Une première rencontre a eu lieu le 4 avril à l'Espace Julien Green à Andrésy sur le thème « La Confluence en mouvement ». Organisée en partenariat avec les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Yvelines et du Val d'Oise, elle verra se succéder tables rondes, débats et interventions de spécialistes.

Ces derniers aborderont les aspects identitaires du territoire de la Confluence (comment mettre en valeur et promouvoir les fleuves et le patrimoine ? Quelle approche artistique pour une nouvelle culture des territoires ?...) et ceux liés à ses grands projets (quelles stratégies métropolitaines et territoriales ? Les ports multimodaux et le développement local, Quelles nouvelles urbanités pour la Confluence ?...). Un débat avec les participants clôturera la journée.

Source :http://www.newspress.fr/Emetteur_FR_1849.aspx

Réunion sur l'intercommunalité : peut mieux faire

La PAC est sur les rails mais ce soir une réunion organisée en mairie de Poissy a laissé les participants quelque peu sur leur faim.

Le cabinet Sémaphores avait réuni les élus des trois communes de Poissy, Achères, Conflans pour les former et les informer sur les choix possibles et les conséquences. En une heure et demie de présentation, difficile de tirer une conclusion très positive. A la fois très technique, fiscale, juridique et donc pas vraiment concrète ou proche des réalités la présentation n'a pas atteint l'objectif que j'avais en tête : dessiner les grandes lignes d'une intercommunalité choisie. Mais ce n'était sans doute pas l'objectif recherché.

Une impression désagréable s'est dégagée : les décisions se prendront ailleurs (entre élus majoritaires) et nous n'aurons guère voix au chapitre. Je ne saisis pas ce que le périmètre de compétences va comprendre ... Si ce n'est qu'on va démarrer très "petit bras" avec peu de partage du fait du choix d'une communauté de communes au lieu d'une communauté d'agglomération. A la clé en terme de dotation d'intercommunalité la perte d'1,8M € de ressources la première année ... De quoi pourtant amorcer la pompe des projets communs. J'ai aussi le sentiment que le mariage à trois va s'avérer un peu court a terme. Nous sommes trop petits pour peser vraiment. Il faudra réfléchir au niveau de la Confluence pour compter.

Au final pas mal de frustration et d'incertitudes. Il faudra vraiment avancer à un autre rythme pour faire vivre ce projet.

Daniel LATTANZIO