es eaux usées, un budget colossal et une assemblée d'élus. C'est le triptyque sur lequel repose aujourd'hui le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), une entité chargée de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par près de 9 millions de Franciliens, et dont le fonctionnement intéresse de près la justice.
A sa tête, 33 conseillers généraux, élus de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de tous bords politiques et une enveloppe annuelle de 1,3 milliard d'euros financée par des fonds publics.
Après un peu plus d'un an d'enquête préliminaire, le parquet de Paris vient de décider l'ouverture d'une information judiciaire contre X portant notamment sur des soupçons de prise illégale d'intérêt, de corruption et de trafic d'influence autour de marchés publics passés par le Siaap.
C'est une lettre anonyme envoyée à l'automne 2011, peu avant le lancement de la campagne présidentielle, qui a mis la justice sur la piste de malversations supposées. L'auteur du courrier indiquait notamment quelques mois à l'avance quelles seraient les entreprises attributaires du marché de réfection de Seine-Aval, la deuxième plus grande station d'épuration au monde, à Achères, dans les Yvelines. Ces annonces se sont vérifiées dès février 2012, quand un consortium d'industriels baptisé Biosav a remporté le marché, pour un montant de 776,7 millions d'euros. De quoi intriguer la justice, qui a lancé des perquisitions au Siaap, mais aussi dans les bureaux de plusieurs entreprises spécialisées dans l'énergie ou le retraitement de l'eau.
Degrémont (groupe Suez), OTV (groupe Veolia), Satelec (groupe Fayat) ou encore le bureau d'études IRH ont ainsi reçu la visite de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), saisie de l'enquête. En mars, deux nouveaux courriers anonymes venaient détailler un peu plus le fonctionnement du Siaap.
Autant d'éléments qui ont décidé le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire à l'éventail très large confiée aux juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire. Les deux magistrats du pôle financier vont pouvoir mener des investigations pour « prise illégale d'intérêt », « corruption et trafic d'influence », « entente », « détournement de fonds publics » et « abus de bien social », le tout par « personne exerçant une fonction publique ». De quoi inquiéter les cadres de cet établissement créé en 1971 pour lutter contre la très mauvaise qualité de l'eau en Ile-de-France.
Selon Le Canard enchaîné, qui s'était fait l'écho de l'affaire en mars, les enquêteurs s'interrogent notamment sur le rôle de l'ancien directeur général du Siapp, Daniel Duminy, un ancien cadre du Parti communiste, devenu, en 2011, PDG de la société Satelec.
Alors qu'il était en poste au Siaap, plusieurs marchés publics avaient été passés en faveur de cette société. Contacté par Le Monde, il a fait savoir qu'il était en congé et ne pouvait donc pas répondre à nos questions. Interrogé par l'hebdomadaire satirique, M. Duminy avait assuré que son transfert dans le privé avait été validé par la commission de déontologie.
De son côté, le président du Siaap, Maurice Ouzoulias, élu communiste du Val-de-Marne, à la tête de l'institution depuis 2001, confirme que la BRDE a perquisitionné les locaux du Siaap. « Nous, on n'a aucune nouvelle depuis, et on essaye de comprendre pourquoi tout cela nous arrive. »
Concernant l'appel d'offres litigieux, il affirme au Monde qu'il est « serein ». Il explique que « l'appel d'offres concernant Seine-Aval s'est déroulé dans les conditions les plus légales. Il y avait deux candidats, explique-t-il. Des Anglais et le groupement français. Après avoir affiché un coût quasi identique, les Français ont réussi à nous présenter un prix moins important. Le marché a ensuite été accepté par le conseil d'administration. Et d'ailleurs, la société Satelec n'est pas dans le groupement Biosav qui a remporté le marché ».
Mais l'histoire pourrait avoir d'autres ramifications. La justice s'interroge également sur la possibilité d'un financement politique opaque à l'échelon local. Réputé être un bastion communiste, le Siaap compte aujourd'hui 10 élus socialistes, 9 élus communistes, 9 élus UMP, 4 élus UDI et un élu EELV au sein de son conseil d'administration.
Ce ne serait pas la première fois que le fonctionnement du syndicat suscite les interrogations de la justice. En 2004, l'ancien président du Siaap, Daniel Méraud, avait été condamné à sept mois de prison avec sursis pour « prise illégale d'intérêt » dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.
Simon Piel